JO, JO de l’UE du 3 au 14 octobre

JO du 13 octobre

Arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

JO de l'UE du 13 octobre

Position (UE) no 16/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE

Adoptée par le Conseil le 18 juillet 2016.

Exposé des motifs du Conseil : Position (UE) no 16/2016 du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures du protection contre les organismes nuisibles aux végétaux modifiant les règlements (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE du Conseil.

JO du 12 octobre

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 25 avril 2007 relatif au contrôle exercé par le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux sur les organismes bénéficiaires des subventions financées par le compte d'affectation spéciale « Développement agricole rural ».

JO de l'UE du 12 octobre

Règlement d'exécution (UE) 2016/1802 de la Commission du 11 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 414/2013 précisant une procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 11 octobre

Arrêté du 29 septembre 2016 relatif à la création d'un service de déclaration en ligne par internet pour la déclaration annuelle de détention et d'emplacement de ruches.

JO de l'UE du 11 octobre

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8170 — ChemChina/Adama).

JO de l'UE du 8 octobre

Règlement (UE) 2016/1785 de la Commission du 7 octobre 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cymoxanil, de phosphane et de sels de phosphure, ainsi que de 5-nitroguaiacolate de sodium, d'o-nitrophenolate de sodium et de p-nitrophénolate de sodium présents dans ou sur certains produits.

Règlement d'exécution (UE) 2016/1786 de la Commission du 7 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 en ce qui concerne les déclarations de dépenses pour les programmes de développement rural.

JO du 7 octobre

Décret n° 2016-1316 du 5 octobre 2016 fixant le barème des indemnités dues en cas de dépassement du délai de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable d'une puissance installée supérieure à trois kilovoltampères.

Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2015.

JO du 4 octobre

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères).

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).

Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire.