JO, JO de l’UE du 3 au 9 avril

JO du 9 avril

Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010.

Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produits à partir de betteraves ou de céréales.

Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.

Arrêté du 30 mars 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.

JO de l'UE du 9 avril

Règlement (UE) no 294/2010 de la Commission du 8 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 295/2010 de la Commission du 8 avril 2010 n'accordant pas de restitution à l'exportation pour le beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Règlement (UE) no 296/2010 de la Commission du 8 avril 2010 n'accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.

Décision de la Commission du 26 mars 2010 concernant l'attribution de quotas d'importation de substances réglementées, pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2010, en application du règlement (CE) no 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 8 avril

Arrêté du 25 mars 2010 relatif à la grille de classement au tiers de classe des ovins.

Arrêté du 29 mars 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Avis relatif à la consultation sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés.

JO de l'UE du 8 avril

Règlement (UE) no 291/2010 de la Commission du 31 mars 2010 rectifiant les règlements (CE) no 437/2009, (CE) no 438/2009 et (CE) no 1064/2009 en ce qui concerne le régime de la destination particulière prévu pour l'importation de certains produits agricoles dans le cadre de contingents tarifaires.

Décision de la Commission du 31 mars 2010 concernant le questionnaire de notification relatif au règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil.

Décision de la Commission du 6 avril 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active FEN 560.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — troisième complément à la vingt-huitième édition intégrale.

JO de l'UE du 7 avril

Règlement (UE) no 288/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 289/2010 de la Commission du 6 avril 2010 modifiant le règlement (UE) no 281/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1^er avril 2010.

JO du 4 avril

Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009.

JO du 3 avril

Arrêté du 24 mars 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).

Arrêté du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

Arrêté du 31 mars 2010 relatif à la mise en oeuvre de l'aide tabac dans le cadre de la politique agricole commune.