JO, JO de l’UE du 3 au 9 février
Le | Reglementation
JO du 9 février
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Mobilisation de la biomasse et production de nouvelles ressources ».
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Economie circulaire et valorisation des déchets ».
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Energies renouvelables ».
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Matériaux et chimie biosourcés, biocarburants avancés ».
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Réseaux énergétiques optimisés ».
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Agriculture et industries agroalimentaires éco-efficientes ».
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Bâtiments et îlots à haute performance environnementale ».
Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Industrie éco-efficiente ».
JO de l'UE du 8 février
Règlement d'exécution (UE) 2018/185 de la Commission du 7 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « penflufène ».