JO, JO de l’UE du 3 au 9 novembre
Le | Reglementation
JO du 9 novembre
Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras ».
Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Orléans », « Orléans-Cléry » et « Cheverny ».
Arrêté du 31 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif aux conditions de vote par correspondance pour l'élection des membres des chambres d'agriculture.
Arrêté du 31 octobre 2012 relatif à l'organisation de l'échelon national de santé et de sécurité au travail en agriculture.
JO de l'UE du 9 novembre
Règlement d'exécution (UE) no 1043/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 portant approbation de la substance active « phosphane » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission
Règlement d'exécution (UE) no 1051/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente et unième édition intégrale.
JO de l'UE du 8 novembre
Règlement d'exécution (UE) no 1036/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 modifiant l'annexe II de la décision 2007/777/CE de la Commission et l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les rubriques relatives à la Croatie sur les listes des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'introduction, dans l'Union européenne, de viandes fraîches et de certains produits à base de viande est autorisée.
Règlement d'exécution (UE) no 1037/2012 de la Commission du 7 novembre 2012 portant approbation de la substance active « isopyrazam » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO du 7 novembre
Arrêté du 29 octobre 2012 portant homologation du classement des crus de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ».
Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d'analyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.
Décret du 2 novembre 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BAYARD (Jean-Bernard).
JO de l'UE du 7 novembre
Règlement d'exécution (UE) no 1018/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant les règlements (CE) no 232/2009, (CE) no 188/2007, (CE) no 186/2007, (CE) no 209/2008, (CE) no 1447/2006, (CE) no 316/2003, (CE) no 1811/2005, (CE) no 1288/2004, (CE) no 2148/2004, (CE) no 1137/2007, (CE) no 1293/2008, (CE) no 226/2007, (CE) no 1444/2006, (CE) no 1876/2006, (CE) no 1847/2003, (CE) no 2036/2005, (CE) no 492/2006, (CE) no 1200/2005 et (CE) no 1520/2007 en ce qui concerne la teneur maximale en certains micro-organismes dans les aliments complets pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) no 1019/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1096/2009 en ce qui concerne la teneur minimale en endo-1,4- ?-xylanase produite par Aspergillus niger (CBS 109 713) de l'additif utilisé dans l'alimentation des poulets d'engraissement et des canards (titulaire de l'autorisation : BASF SE).
Règlement d'exécution (UE) no 1020/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 relatif à l'adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l'exercice budgétaire 2013 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010.
Règlement d'exécution (UE) no 1021/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 concernant l'autorisation de l'endo-1,4- ?-xylanase produite par Trichoderma reesei (ATCC PTA 5588) en tant qu'additif dans l'alimentation des espèces aviaires mineures autres que les canards (titulaire de l'autorisation : Danisco Animal Nutrition).
JO de l'UE du 6 novembre
Décision d'exécution de la Commission du 31 octobre 2012 approuvant les restrictions concernant les autorisations des produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l'Allemagne conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.
JO du 4 novembre
Décret n° 2012-1224 du 2 novembre 2012 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru ».
Arrêté du 31 octobre 2012 instituant une participation financière de l'Etat pour le dépistage de la tuberculose bovine.
Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts.
JO du 3 novembre
Décret n° 2012-1219 du 31 octobre 2012 relatif au Comité national « trames verte et bleue ».
Avis complémentaire de consultation publique sur l'eau et les milieux aquatiques en Guyane et Martinique (2012-2013).