JO, JO de l’UE du 3 au 9 septembre

JO de l'UE du 9 septembre

Règlement délégué (UE) 2016/1612 de la Commission du 8 septembre 2016 prévoyant une aide pour la réduction de la production laitière.

Règlement délégué (UE) 2016/1613 de la Commission du 8 septembre 2016 prévoyant l'octroi d'une aide d'adaptation exceptionnelle aux producteurs de lait et aux exploitants d'autres secteurs de l'élevage.

Règlement délégué (UE) 2016/1614 de la Commission du 8 septembre 2016 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2016 et d'un avancement de la période d'intervention publique pour le lait écrémé en poudre en 2017 et dérogeant au règlement délégué (UE) 2016/1238 pour ce qui est de la poursuite de l'application du règlement (CE) no 826/2008 en ce qui concerne les aides au stockage privé au titre du règlement d'exécution (UE) no 948/2014 et du règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne l'intervention publique au titre du présent règlement.

Règlement d'exécution (UE) 2016/1615 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/559 en ce qui concerne la période pendant laquelle les accords et décisions sur la planification de la production dans le secteur du lait et des produits laitiers sont autorisés.

Règlement d'exécution (UE) 2016/1616 de la Commission du 8 septembre 2016 portant dérogation au règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une possible révision des mesures de soutien couplé facultatif dans le secteur du lait et des produits laitiers pour l'année de demande 2017.

Règlement d'exécution (UE) 2016/1617 de la Commission du 8 septembre 2016 dérogeant, en ce qui concerne l'année de demande 2016, à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu'à l'article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs.

Règlement (UE) 2016/1618 de la Commission du 8 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue de l'adaptation de ses annexes I et IV.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

JO du 3 septembre

Arrêté du 19 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2009 modifié relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées en contenant.