JO, JO de l’UE du 30 août au 5 septembre
Le | Reglementation
JO du 5 septembre
Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007‑1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime.
JO de l'UE du 5 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 947/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le beurre et fixant à l'avance le montant de l'aide.
Règlement d'exécution (UE) no 948/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant une mesure de stockage privé pour le lait écrémé en poudre et fixant à l'avance le montant de l'aide.
Règlement délégué (UE) no 949/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 fixant des mesures temporaires exceptionnelles en faveur du secteur du lait et des produits laitiers, prenant la forme d'une prolongation de la période d'intervention publique pour le beurre et le lait écrémé en poudre en 2014.
Règlement délégué (UE) no 950/2014 de la Commission du 4 septembre 2014 ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide.
JO du 4 septembre
Décret n° 2014-996 du 2 septembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
JO de l'UE du 4 septembre
Règlement d'exécution (UE) no 943/2014 de la Commission du 3 septembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement d'exécution (UE) no 416/2014 pour certaines céréales originaires d'Ukraine.
JO du 3 septembre
Décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des biotechnologies.
Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684‑3 et R. 684‑4 du code rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM).
JO de l'UE du 30 août
Décision d'exécution de la Commission du 28 août 2014 modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2014/178/UE en ce qui concerne les zones soumises à des restrictions en raison de la peste porcine africaine dans certains États membres.