JO, JO de l’UE du 30 avril au 6 mai

JO de l'UE du 6 mai

Règlement d'exécution (UE) no 436/2011 de la Commission du 5 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 690/2008 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.

Règlement d'exécution (UE) no 437/2011 de la Commission du 5 mai 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 438/2011 de la Commission du 5 mai 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO de l'UE du 5 mai

Règlement d'exécution (UE) no 433/2011 de la Commission du 4 mai 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale.

JO du 4 mai

Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France.

Décret du 2 mai 2011 portant approbation d'une élection à l'Académie d'agriculture de France.

Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (« règlement PIC »).

JO de l'UE du 4 mai

Décision d'exécution de la Commission du 2 mai 2011 reconnaissant, en principe, la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de la bêta-cyperméthrine, de l'eugénol, du géraniol et du thymol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 3 mai 2011 modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative à l'Afrique du Sud figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ce pays en provenance duquel l'introduction dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine est autorisée.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Troisième complément à la vingt-neuvième édition intégrale.

JO du 3 mai

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

Arrêté du 19 avril 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).

JO de l'UE du 3 mai

Règlement d'exécution (UE) no 426/2011 de la Commission du 2 mai 2011 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Rectificatif au règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques.

JO du 30 avril

Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable (Dominique Dron remplace Michèle Pappalardo).

Décret du 29 avril 2011 portant nomination de la commissaire générale au développement durable (Dominique Dron remplace Michèle Pappalardo).

JO de l'UE du 30 avril

Règlement (UE) no 420/2011 de la Commission du 29 avril 2011 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires.

Règlement d'exécution (UE) no 422/2011 de la Commission du 29 avril 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er mai 2011.

Règlement d'exécution (UE) no 423/2011 de la Commission du 29 avril 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les onzièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.

Règlement d'exécution (UE) no 425/2011 de la Commission du 29 avril 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009.

Décision d'exécution de la Commission du 27 avril 2011 relative à la non-inscription du propisochlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission.

Rectificatif au règlement (UE) no 61/2011 de la Commission du 24 janvier 2011 modifiant le règlement (CEE) no 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes.