JO, JO de l’UE du 30 janvier au 5 février
Le | Reglementation
JO du 5 février
Décret n° 2016-104 du 4 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté [Ndlr : mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton].
Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
JO de l'UE du 5 février
Règlement d'exécution (UE) 2016/146 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active « lambda-cyhalothrine » comme substance dont la substitution est envisagée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.
Règlement d'exécution (UE) 2016/147 de la Commission du 4 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active « iprovalicarbe » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.
JO du 4 février
Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine) [Ndlr : Raphaël GUILLET, chargé du service régional de l'économie agricole].
JO de l'UE du 4 février
Règlement délégué (UE) 2016/141 de la Commission du 30 novembre 2015 modifiant le règlement délégué (UE) no 639/2014 en ce qui concerne certaines dispositions relatives au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et au soutien couplé facultatif et dérogeant à l'article 53, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (UE) 2016/143 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances suivantes : COS-OGA, cerevisane, hydroxyde de calcium, lécithines, Salix spp. cortex, vinaigre, fructose, virus de la mosaïque du pépino (souche CH2, isolat 1906), Verticillium albo-atrum (isolat WCS850), et Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum (souche D747).
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — premier complément à la trente-quatrième édition intégrale.
JO du 3 février
Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées) [Ndlr : Catherine PAVE, chargée du service régional de l'alimentation].
Arrêté du 1er février 2016 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes) [Ndlr : Damien TREMEAU, chargé du service régional de la formation et du développement].
JO de l'UE du 3 février
Règlement d'exécution (UE) 2016/138 de la Commission du 2 février 2016 concernant la non-approbation de la substance active 3-décén-2-one, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Règlement d'exécution (UE) 2016/139 de la Commission du 2 février 2016 renouvelant l'approbation de la substance active metsulfuron-méthyle comme substance dont on envisage la substitution conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO du 2 février
Arrêté du 22 janvier 2016 portant homologation de l'avenant n° 2 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant.
Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016.
Arrêté du 27 janvier 2016 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif au calibre maximum de commercialisation des pommes de terre de conservation.
JO de l'UE du 2 février
Règlement d'exécution (UE) 2016/129 de la Commission du 1er février 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « extrait semi-solide purifié de Humulus lupulus L. contenant approximativement 48 % de béta-acides (tels que des sels de potassium) ».
Règlement d'exécution (UE) 2016/131 de la Commission du 1er février 2016 approuvant le C(M)IT/MIT (3 :1) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 4, 6, 11, 12 et 13.
Règlement d'exécution (UE) 2016/132 de la Commission du 1er février 2016 fixant la date limite de dépôt des demandes relatives à l'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de porc au titre du règlement d'exécution (UE) 2015/2334.
Décision d'exécution (UE) 2016/135 de la Commission du 29 janvier 2016 reportant la date d'expiration de l'approbation du flocoumafen, du brodifacoum et de la warfarine destinés à être utilisés dans les produits biocides du type 14.
JO du 31 janvier
Décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016 relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture.
Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés).
JO du 30 janvier
Arrêté du 28 janvier 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel du 9 septembre 2015 relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV).
JO de l'UE du 30 janvier
Règlement d'exécution (UE) 2016/124 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4.
Règlement d'exécution (UE) 2016/125 de la Commission du 29 janvier 2016 approuvant le PHMB (1600; 1.8) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3 et 11.