JO, JO de l’UE du 30 juin au 6 juillet

JO de l'UE du 4 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 586/2012 de la Commission du 3 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 3 juillet

Arrêté du 8 juin 2012 autorisant la société Yara France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.

Arrêté du 25 juin 2012 fixant les tarifs de la redevance pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires à l'importation.

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.

JO du 6 juillet Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Livarot ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Comté ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra ».

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Nectaire ».

JO de l'UE du 6 juillet Règlement (UE) no 592/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate, de captane, de cyprodinil, de fluopicolide, d'hexythiazox, d'isoprothiolane, de métaldéhyde, d'oxadixyl et de phosmet présents dans ou sur certains produits.

Règlement (UE) no 594/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en ochratoxine A, en PCB non coplanaires et en mélamine dans les denrées alimentaires.

Règlement d'exécution (UE) no 595/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 approuvant la substance active fenpyrazamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives sulfate d'ammonium et d'aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d'origine animale ou végétale/huile de poisson et urée.

Règlement d'exécution (UE) no 599/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 concernant la contribution de l'Union à la réalisation d'études volontaires de surveillance des pertes de colonies d'abeilles dans certains États membres notifiée sous le numéro C(2012) 4….

Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bixafen, Candida oleophila souche O, fluopyram, halosulfuron, iodure de potassium, thiocyanate de potassium et spirotetramat notifiée sous le numéro C(2012) 4….

JO du 5 juillet Arrêté du 25 mai 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2250 (production par distillation d'alcools de bouche d'origine agricole).

JO de l'UE du 5 juillet Règlement d'exécution (UE) no 589/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 approuvant la substance active fluxapyroxad, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 590/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 591/2012 de la Commission du 4 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Décision d'exécution de la Commission du 4 juillet 2012 concernant le financement pour l'année 2012 des activités dans le domaine vétérinaire relatives à la politique d'information de l'Union européenne, au soutien des organisations internationales, à plusieurs mesures permettant d'assurer l'application du règlement (CE) no 882/2004 et à un projet pilote de réseau européen coordonné du bien-être animal.

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.

Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers.

JO de l'UE du 3 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 582/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 portant approbation de la substance active bifenthrine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 584/2012 de la Commission du 2 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 27 juin 2012 concernant une contribution financière de l'Union en faveur de la Belgique, de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni pour des études sur le virus de Schmallenberg notifiée sous le numéro C(2012) 4….

Décision d'exécution de la Commission du 2 juillet 2012 fixant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par la Pologne dans le contexte des interventions d'urgence prises pour lutter contre l'influenza aviaire en 2007.

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6559 — Eurochem Trading GMBH/K+S Nitrogen).

JO du 1^er juillet

Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires.

Décret n° 2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire.

Décret n° 2012-844 du 30 juin 2012 relatif aux modalités selon lesquelles les interventions mentionnées à l'article L. 203-8 peuvent être exécutées par des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire.

Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.

Décret n° 2012-846 du 30 juin 2012 relatif au Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

JO du 30 juin

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2^e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2^e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2^e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Décret n° 2012-838 du 29 juin 2012 relatif aux élections aux chambres d'agriculture.

Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Arrêté du 28 juin 2012 relatif aux demandes d'autorisation d'entrée sur le territoire et d'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique.

JO de l'UE du 30 juin

Règlement d'exécution (UE) no 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Règlement d'exécution (UE) no 579/2012 de la Commission du 29 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Règlement d'exécution (UE) no 580/2012 de la Commission du 29 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 581/2012 de la Commission du 29 juin 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er juillet 2012.

Décision d'exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788 (MON-877Ø1-2 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil notifiée sous le numéro C(2012) 4….

Conclusions du Conseil du 18 juin 2012 sur le partenariat européen d'innovation « Productivité et développement durable de l'agriculture ».