JO, JO de l’UE du 30 mai au 7 juin

JO de l’UE du 7 juin
Règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV.

Règlement d’exécution (UE) 2019/936 de la Commission du 6 juin 2019 modifiant les règlements d’exécution (UE) n° 808/2014, (UE) n° 809/2014 et (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne les instruments financiers créés dans le cadre des programmes de développement rural.

JO du 5 juin
Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté.

Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].

Arrêté du 4 juin 2019 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour les exploitations agricoles en difficulté.

JO de l’UE du 5 juin
Règlement d’exécution (UE) 2019/916 de la Commission du 4 juin 2019 fixant le taux d’ajustement des paiements directs en vertu du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2019.