JO, JO de l’UE du 30 mars au 5 avril

JO de l'UE du 5 avril

Règlement d'exécution (UE) no 314/2013 de la Commission du 4 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 293/2013 de la Commission du 20 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'emamectine benzoate, d'etofenprox, d'etoxazole, de flutriafole, de glyphosate, de phosmet, de pyraclostrobine, de spinosade et de spirotetramat présents dans ou sur certains produits.

JO du 4 avril

Arrêté du 29 mars 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2010 modifié relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quotas laitiers pour les campagnes 2010-2011 à 2013-2014.

JO de l'UE du 4 avril

Règlement d'exécution (UE) no 308/2013 de la Commission du 3 avril 2013 concernant l'autorisation d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30083 et d'une préparation de Lactobacillus plantarum NCIMB 30084 en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

Décision d'exécution de la Commission du 2 avril 2013 modifiant la directive 2008/72/CE du Conseil en vue de prolonger la dérogation relative aux conditions d'importation de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes autres que des semences en provenance de pays tiers notifiée sous le numéro C(2013) 1….

JO du 3 avril

Arrêté du 22 mars 2013 pris en application de l'article D. 511-139 du code rural et de la pêche maritime fixant la nature et les modalités de transmission des informations adressées aux autorités compétentes par les organisations de producteurs et les associations d'organisations de productions reconnues dans le secteur du lait de vache.

Arrêté du 25 mars 2013 portant fixation du ratio de productivité minimale relatif à l'aide aux ovins pour la campagne 2013.

Arrêté du 20 mars 2013 portant nomination des membres au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères.

JO de l'UE du 3 avril

Décision d'exécution de la Commission du 27 mars 2013 abrogeant les décisions 2003/135/CE, 2004/832/CE et 2005/59/CE portant approbation des plans d'éradication de la peste porcine classique et de vaccination d'urgence des porcs sauvages en Allemagne, en France et en Slovaquie notifiée sous le numéro C(2013) 1….

Recommandation de la Commission du 27 mars 2013 concernant la présence de toxines T-2 et HT-2 dans les céréales et les produits à base de céréales.

Règlement (UE) no 283/2013 de la Commission du 1^er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Règlement (UE) no 284/2013 de la Commission du 1^er mars 2013 établissant les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.