JO et JO de l’UE du 30 mars au 6 avril

JO du 6 avril

Arrêté du 1^er avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 3 avril 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon).

JO de l’UE du 5 avril

Règlement (UE) 2019/552 de la Commission du 4 avril 2019 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de bicyclopyrone, de chlorméquat, de cyprodinil, de difénaoconazole, de fenpropimorphe, de fenpyroximate, de fluopyrame, de fosétyl, d’isoprothiolane, d’isopyrazam, d’oxamyl, de prothioconazole, de spinétoram, de trifloxystrobine et de triflumézopyrim présents dans ou sur certains produits.

JO du 4 avril

Arrêté du 18 mars 2019 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.

Arrêté du 3 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d’activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d’intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique.

JO du 31 mars

Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique.

Arrêté du 29 mars 2019 fixant les conditions générales de reconnaissance des méthodes, des appareils et des laboratoires d’analyses en vue du paiement du lait de vache, de brebis ou de chèvre en fonction de sa composition et de sa qualité hygiénique et sanitaire.

JO du 30 mars

Arrêté du 29 mars 2019 portant classement de communes en zones défavorisées (montagne).