JO, JO de l’UE du 30 novembre au 6 décembre

JO de l'UE du 6 décembre

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 149 du 1.6.2013).

JO du 4 décembre

Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en oeuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort.

JO de l'UE du 4 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1251/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 606/2009 en ce qui concerne certaines pratiques œnologiques et le règlement (CE) no 436/2009 en ce qui concerne l'inscription de ces pratiques dans les registres du secteur vitivinicole.

Recommandation de la Commission du 3 décembre 2013 sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.

JO de l'UE du 3 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1235/2013 de la Commission du 2 décembre 2013 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance diclazuril.

JO de l'UE du 30 novembre

Règlement d'exécution (UE) no 1221/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 476/2013 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2013/2014 et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 968/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 1222/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 concernant l'autorisation de l'acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d'ammonium en tant qu'additifs dans l'alimentation des ruminants, des porcs et de la volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 1226/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er décembre 2013.

Règlement d'exécution (UE) no 1227/2013 de la Commission du 29 novembre 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine au titre du contingent visé au règlement (CE) no 1187/2009.

Règlement (UE) no 1202/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin.