JO, JO de l’UE du 30 septembre au 7 octobre 2012
Le | Reglementation
JO du 7 octobre Décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifiant l’article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime. JO du 6 octobre Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. JO du 5 octobre Décret n° 2012-1126 du 4 octobre 2012 relatif à la régulation de l’offre de fromages bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée.