JO, JO de l’UE du 31 janvier au 6 février

JO de l'UE du 5 février

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire (JO L 219 du 15.8.2013).

JO de l'UE du 4 février

Règlement (UE) 2015/165 de la Commission du 3 février 2015 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche V^e 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 348 du 4.12.2014).

JO de l'UE du 3 février

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Premier complément à la trente-troisième édition intégrale.

JO du 1^er février

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'approbation des cahiers des charges « Reconquête de la compétitivité des outils d'abattage et de découpe » et « Modernisation des serres et des équipements dans les secteurs maraîcher et horticole ».

JO du 31 janvier

Décret n° 2015-89 du 28 janvier 2015 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation.

JO de l'UE du 31 janvier

Règlement d'exécution (UE) 2015/149 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « méthylprednisolone ».

Règlement d'exécution (UE) 2015/150 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « gamithromycine ».

Règlement d'exécution (UE) 2015/151 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « doxycycline ».

Règlement d'exécution (UE) 2015/152 de la Commission du 30 janvier 2015 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « tulathromycine ».

Règlement d'exécution (UE) 2015/153 de la Commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) no 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie.