JO, JO de l’UE du 31 mars au 6 avril

JO du 5 avril

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Agence française pour la biodiversité et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).

JO du 4 avril

Arrêté du 26 mars 2018 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne).

JO de l'UE du 4 avril

Règlement d'exécution (UE) 2018/523 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance « fluazuron » en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Règlement d'exécution (UE) 2018/524 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives « Bacillus subtilis (Cohn 1872), souche QST 713, identique à la souche AQ 713 », « clodinafop », « clopyralid », « cyprodinil », « dichlorprop-P », « fosétyl », « mépanipyrim », « metconazole », « metrafenone », « pirimicarbe », « Pseudomonas chlororaphis — souche MA 342 », « pyriméthanile », « quinoxyfène », « rimsulfuron », « spinosad », « thiacloprid », « thiamethoxam », « thirame », « tolclofos-méthyl », « triclopyr », « trinexapac », « triticonazole » et « zirame ».

JO de l'UE du 3 avril

Règlement d'exécution (UE) 2018/521 de la Commission du 28 mars 2018 modifiant le règlement (CE) no 1296/2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal.