JO, JO de l’UE du 4 au 10 avril
Le | Reglementation
JO du 10 avril
Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique pour la campagne 2014.
JO de l'UE du 10 avril
Rectificatif au règlement (UE) 2015/552 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,3-dichloropropène, de bifénox, de diméthénamide-P, de prohexadione, de tolylfluanide et de trifluraline présents dans ou sur certains produits (JO L 92 du 8.4.2015).
JO du 9 avril
Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres.
Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille).
Arrêté du 27 mars 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)..
JO de l'UE du 8 avril
Règlement (UE) 2015/552 de la Commission du 7 avril 2015 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1,3-dichloropropène, de bifénox, de diméthénamide-P, de prohexadione, de tolylfluanide et de trifluraline présents dans ou sur certains produits.
Règlement d'exécution (UE) 2015/553 de la Commission du 7 avril 2015 portant approbation de la substance active « cerevisane », conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.
JO du 4 avril
Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju).