JO, JO de l’UE du 4 au 10 décembre

JO du 10 décembre

Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil.

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement.

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre chargé de l'agriculture.

JO de l'UE du 10 décembre

Règlement (UE) no 1168/2010 de la Commission du 9 décembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 9 décembre

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil spécialisé sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betterave ou de céréales de FranceAgriMer, au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.

JO de l'UE du 9 décembre

Règlement (UE) no 1152/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

Règlement (UE) no 1154/2010 de la Commission du 8 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes.

Décision de la Commission du 8 décembre 2010 concernant l'adoption d'une décision de financement pour 2010 dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires.

JO du 8 décembre

Arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

JO de l'UE du 8 décembre

Règlement (UE) no 1141/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 relatif à l'établissement de la procédure de renouvellement de l'inscription d'un deuxième groupe de substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et à l'établissement de la liste de ces substances.

Règlement (UE) no 1142/2010 de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la période d'application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l'interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil.

Directive 2010/90/UE de la Commission du 7 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active pyridabène et modifiant la décision 2008/934/CE.

Rectificatif à la directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE.

JO du 7 décembre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin.

Avis relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, portant sur la connaissance du marché et le suivi aval de la qualité.

JO de l'UE du 7 décembre

Directive 2010/89/UE de la Commission du 6 novembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active quinmérac et modifiant la décision 2008/934/CE.

JO du 5 décembre

Arrêté du 3 décembre 2010 constatant pour la campagne 2010 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs.

Arrêté du 19 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles.

JO de l'UE du 4 décembre

Règlement (UE) no 1125/2010 de la Commission du 3 décembre 2010 déterminant les centres d'intervention des céréales et modifiant le règlement (CE) no 1173/2009.

Directive 2010/87/UE de la Commission du 3 décembre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fenbuconazole et modifiant la décision 2008/934/CE.