JO, JO de l’UE du 4 au 10 novembre
Le | Reglementation
JO du 10 novembre
Arrêté du 2 novembre 2017 portant homologation des modèles de statuts des unions de sociétés coopératives agricoles.
JO de l'UE du 10 novembre
Décision d'exécution (UE) 2017/2014 de la Commission du 8 novembre 2017 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
JO du 9 novembre
Arrêté du 31 octobre 2017 fixant les régions concernées par le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentes.
JO du 8 novembre
Arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain [Ndlr : entrée en vigueur immédiate].
JO du 7 novembre
Décret du 6 novembre 2017 portant nomination du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - M. MICHEL (Marc).