JO, JO de l’UE du 4 au 10 octobre
Le | Reglementation
JO de l'UE du 10 octobre
Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
JO de l'UE du 9 octobre
Règlement d'exécution (UE) no 1061/2014 de la Commission du 8 octobre 2014 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.
JO du 8 octobre
Décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014 relatif à l'assiette et aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenue des registres prévus aux articles L. 254‑3‑1 et L. 254‑6 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 6 octobre 2014 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213‑48‑13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
JO du 4 octobre
Arrêté du 28 août 2014 modifiant les arrêtés des 25 avril 2006 et 28 juin 2006 fixant la liste des installations soumises au code de l'environnement gérées par le BRGM.
JO de l'UE du 4 octobre
Règlement d'exécution (UE) no 1044/2014 de la Commission du 3 octobre 2014 fixant, pour 2014, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil.