JO, JO de l’UE du 4 au 10 septembre

JO du 10 septembre

Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques.

Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1999 modifié relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.

Arrêté du 7 septembre 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes.

Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

Arrêté du 1^er septembre 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

JO de l'UE du 10 septembre

Règlement (UE) no 795/2010 de la Commission du 9 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 796/2010 de la Commission du 9 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 797/2010 de la Commission du 9 septembre 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la sixième adjudication particulière relative à la vente de beurre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010.

Règlement (UE) no 798/2010 de la Commission du 9 septembre 2010 fixant le prix de vente minimal du lait écrémé en poudre pour la sixième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

JO du 9 septembre

Arrêté du 18 août 2010 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel du 17 juin 2010 conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

Arrêté du 19 août 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 17 juin 2010 dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés.

JO de l'UE du 9 septembre

Directive 2010/62/UE de la Commission du 8 septembre 2010 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 80/720/CEE et 86/297/CEE du Conseil ainsi que les directives 2003/37/CE, 2009/60/CE et 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers.

JO du 8 septembre

Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.

Arrêté du 20 août 2010 portant modification de l'arrêté du 24 février 2006 relatif à la réception des betteraves dans les sucreries et les distilleries.

JO de l'UE du 8 septembre

Règlement (UE) no 790/2010 de la Commission du 7 septembre 2010 modifiant les annexes VII, X et XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

JO de l'UE du 7 septembre

Rectificatif au règlement (UE) no 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).

JO du 4 septembre

Arrêté du 25 août 2010 relatif aux rendements à l'hectare des vins bénéficiant des indications géographiques protégées « Pays d'Oc », « Périgord » « Charentais », « Charente » et « Charente-Maritime » au titre de la récolte 2010.

Arrêté du 25 août 2010 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2010-2011.

Décret du 2 septembre 2010 portant nomination au comité scientifique et au comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies.

JO de l'UE du 4 septembre

Règlement (UE) no 786/2010 de la Commission du 3 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.