JO, JO de l’UE du 4 au 11 mars 2012
Le | Reglementation
JO du 6 mars Décret n° 2012-302 du 5 mars 2012 portant abrogation du décret n° 2005-1057 du 30 août 2005 instituant un délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire. Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.. Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement du système d’information sur l’élevage.