JO, JO de l’UE du 5 au 11 avril

JO de l'UE du 11 avril

Règlement d'exécution (UE) no 367/2014 de la Commission du 10 avril 2014 fixant le solde net disponible pour les dépenses du FEAGA.

JO du 10 avril

Arrêté du 4 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Jean-Louis Bianco, conseiller spécial auprès de la ministre ; Jean-Luc Fulachier, directeur du cabinet ; Francis Rol-Tanguy, chargé de mission auprès de la ministre).

Arrêté du 2 avril 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Philippe Mauguin, directeur du cabinet ; Stéphane Le Moing, directeur adjoint du cabinet).

JO de l'UE du 9 avril

Règlement d'exécution (UE) no 354/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Règlement d'exécution (UE) no 355/2014 de la Commission du 8 avril 2014 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Rectificatif au règlement (UE) no 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 149 du 1.6.2013).

JO de l'UE du 8 avril

Décision d'exécution de la Commission du 4 avril 2014 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2014) 2008].

JO du 6 avril

Avis aux fabricants, importateurs et utilisateurs en aval qui disposent de nouvelles informations susceptibles d'entraîner une modification des éléments de classification et d'étiquetage harmonisés d'une substance chimique.

JO de l'UE du 5 avril

Règlement (UE) no 334/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché.