JO, JO de l’UE du 5 au 11 février
Le | Reglementation
JO du 11 février
Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin (Pascal Ferat remplace Ghislain de Montgolfier).
JO de l'UE du 11 février
Règlement (UE) no 119/2011 de la Commission du 10 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Décision de la Commission du 10 février 2011 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces.
JO de l'UE du 10 février
Règlement (UE) no 117/2011 de la Commission du 9 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.
Rectificatif au règlement (CE) no 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles.
JO du 9 février
Arrêté du 19 janvier 2011 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (Florent Thibault remplace Jean-François Moser, qui prend la place de Xavier Thieblin).
JO de l'UE du 9 février
Directive 2011/10/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la bifenthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
Directive 2011/11/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive.
Directive 2011/12/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fénoxycarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
Directive 2011/13/UE de la Commission du 8 février 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide nonanoïque en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.
JO du 8 février
Arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2010-2011.
Arrêté du 27 janvier 2011 portant nomination d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural ».
JO de l'UE du 8 février
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — premier complément à la vingt-neuvième édition intégrale.
JO du 6 février
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
JO du 5 février
Arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'identification.
JO de l'UE du 5 février
Règlement (UE) no 105/2011 de la Commission du 4 février 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 31 janvier au 1er février 2011 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2011.
Décision de la Commission du 4 février 2011 modifiant les décisions 2002/741/CE, 2002/747/CE, 2003/31/CE, 2003/200/CE, 2005/341/CE et 2005/343/CE, afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE à des produits spécifiques.