JO, JO de l’UE du 5 au 11 juillet
Le | Reglementation
JO du 11 juillet
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels ».
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques ».
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ».
Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254‑3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application ».
Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.
JO de l'UE du 11 juillet
Adoption définitive du budget rectificatif no 1 de l'Union européenne pour l'exercice 2014.
JO de l'UE du 10 juillet
Règlement (UE) no 737/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2-phénylphénol, de chlorméquat, de cyflufénamid, de cyfluthrine, de dicamba, de fluopicolide, de flutriafol, de fosétyl, d'indoxacarbe, d'isoprothiolane, de mandipropamide, de métaldéhyde, de metconazole, de phosmet, de piclorame, de propyzamide, de pyriproxyfène, de saflufénacil, de spinosad et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits.
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique.
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique.
JO de l'UE du 8 juillet
Avis du Comité économique et social européen sur le thème « La production intégrée dans l'Union européenne » (avis d'initiative).