JO, JO de l’UE du 5 au 11 mai

JO de l'UE du 11 mai

Règlement d'exécution (UE) no 404/2012 de la Commission du 10 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 10 mai

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées.

Arrêté du 7 mai 2012 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.

Arrêté du 7 mai 2012 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013.

Arrêté du 7 mai 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques.

Arrêté du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques.

Décret n° 2012-755 du 9 mai 2012 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol, de soja et de ricin).

Arrêté du 2 mai 2012 relatif aux contenus énergétiques des biocarburants et des carburants.

Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales.

Arrêté du 26 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger.

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers.

Arrêté du 30 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale, pépinières.

Arrêté du 7 mai 2012 portant nomination de deux membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP.

JO de l'UE du 9 mai

Règlement d'exécution (UE) no 393/2012 de la Commission du 7 mai 2012 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l'inscription relative à la Thaïlande figurant dans la liste des pays tiers ou des parties de ces pays en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans l'Union et transiter par celle-ci.

Règlement d'exécution (UE) no 394/2012 de la Commission du 8 mai 2012 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 395/2012 de la Commission du 8 mai 2012 portant ouverture d'un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 397/2012 de la Commission du 8 mai 2012 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et mettant un terme à la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités supplémentaires disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2011/2012.

Directive 2012/14/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Directive 2012/15/UE de la Commission du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'extrait de margousier en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Décision d'exécution de la Commission du 7 mai 2012 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/734/CE, 2007/25/CE et 2009/494/CE relatives à l'influenza aviaire.

JO du 8 mai

Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en oeuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.

Décret n° 2012-676 du 7 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en oeuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Décret n° 2012-705 du 7 mai 2012 relatif aux sanctions applicables en cas de non-respect des règles de transmission des informations nécessaires à la connaissance des productions et des marchés des viandes et des oeufs prévues en application de l'article L. 621-8 du code rural et de la pêche maritime.

Décret n° 2012-706 du 7 mai 2012 relatif aux services de santé au travail et à la prévention des risques professionnels en agriculture.

Décret n° 2012-707 du 7 mai 2012 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture.

Décret n° 2012-708 du 7 mai 2012 relatif aux engagements agroenvironnementaux.

Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 relatif à la lutte contre le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus).

Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.

Arrêté du 24 avril 2012 portant transfert d'agrément d'un organisme certificateur.

Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels ».

Arrêté du 17 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

Avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP (guide de bonnes pratiques d'hygiène pour « la collecte, le stockage, la commercialisation et le transport de céréales, d'oléagineux et de protéagineux », élaboré par Coop de France, Métiers du grain, la Fédération du négoce agricole et le Synacomex).

JO de l'UE du 8 mai

Rectificatif à la décision d'exécution 2012/234/UE de la Commission du 27 avril 2012 relative à l'apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l'exercice financier 2011.

JO du 6 mai

Décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques.

Décret n° 2012-665 du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

JO du 5 mai

Décret n° 2012-641 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture de Savoie - Mont-Blanc.

Décret n° 2012-642 du 3 mai 2012 portant création de la chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - Territoire de Belfort.

Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Arrêté du 23 avril 2012 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle de performance des ruminants pour l'année 2012.

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie.

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales.

Arrêté du 23 avril 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.

JO de l'UE du 5 mai

Rectificatif au règlement (UE) no 538/2011 de la Commission du 1^er juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.