JO, JO de l’UE du 5 au 11 mars

Le vendredi 11 mars 2016 | Reglementation

JO du 11 mars

Arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques [Ndlr : le taux de la taxe affectée à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance est maintenu à 0,1 % du chiffre d'affaires pour les produits de biocontrôle et à 0,2 % du chiffre d'affaires pour les autres produits phytopharmaceutiques].

JO du 9 mars

Arrêté du 1^er mars 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

JO de l'UE du 8 mars

Rectificatif au règlement (UE) no 56/2013 de la Commission du 16 janvier 2013 modifiant les annexes I et IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ( JO L 21 du 24.1.2013 ).

JO du 5 mars

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016 (rectificatif).

JO de l'UE du 5 mars

Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences.

Décision d'exécution (UE) 2016/320 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la décision 2004/842/CE relative aux modalités d'exécution selon lesquelles les États membres peuvent autoriser la commercialisation de semences appartenant à des variétés pour lesquelles une demande d'inscription au catalogue national des variétés des espèces de plantes agricoles et des espèces de légumes a été présentée [notifiée sous le numéro C(2016) 1221].

Décision d'exécution (UE) 2016/321 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant la portée géographique de l'autorisation de cultiver le maïs génétiquement modifié (Zea mays L.) MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) [notifiée sous le numéro C(2016) 1231].