JO, JO de l’UE du 5 au 11 novembre 2012
Le | Reglementation
JO du 10 novembre Arrêté du 7 novembre 2012 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits laitiers présentant des caractéristiques traditionnelles. JO de l’UE du 10 novembre Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l’Argentine et de l’Indonésie. JO du 9 novembre Arrêté du 3 octobre 2012 établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses. Règlement (UE) no 1047/2012 de la Commission du 8 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles. JO du 7 novembre Arrêté du 29 octobre 2012 fixant les conditions de demande de reconnaissance des laboratoires d’analyse de tests de croissance de Listeria monocytogenes dans les denrées alimentaires.