JO, JO de l’UE du 5 au 12 février 2012

JO du 10 février Décret n° 2012-198 du 9 février 2012 relatif à un projet pilote dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes. Décryptage - Ce projet pilote vient d’être mis en place pour une durée de vingt-quatre mois dans douze abattoirs. L’idée est de tester la présence non permanente du vétérinaire officiel lorsque le personnel a été formé à certaines opérations de contrôle. Le vétérinaire officiel n’interviendrait que lorsque l’inspection des produits par les personnels spécialement formés fait apparaître des lots remplissant l’un des critères d’alerte. S.Ay. Arrêté du 2 février 2012 portant nomination au Comité national de l’eau. JO du 7 février Arrêté du 13 janvier 2012 fixant pour 2012 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d’agriculture au Centre national de la propriété forestière (CNPF). Arrêté du 23 janvier 2012 homologuant le règlement technique d’inscription des variétés de chanvre. Arrêté du 6 février 2012 portant désignation des préfets coordonnateurs de la politique de l’Etat en matière d’abattage des animaux de boucherie. Arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d’établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir ».