JO, JO de l’UE du 6 au 10 novembre

JO du 10 novembre

Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l'article 1^er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides.

Arrêté du 28 octobre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (Magali Bocquet remplace Jérôme Bédier, en qualité de personnalité représentant le commerce la distribution).

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture.

JO de l'UE du 10 novembre

Règlement (UE) no 1011/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 1012/2010 de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Directive 2010/74/UE de la Commission du 9 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active dioxyde de carbone aux produits du type 18.

Décision de la Commission du 9 novembre 2010 dispensant la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, l'Espagne, la France, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni de l'obligation d'appliquer à certaines espèces les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 1999/105/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil relatives à la commercialisation, respectivement, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des matériels forestiers de reproduction, des semences de betteraves, des semences de légumes et des semences de plantes oléagineuses et à fibres.

JO du 9 novembre

Décret n° 2010-1329 du 8 novembre 2010 relatif à la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.

Arrêté du 27 octobre 2010 portant homologation du règlement de reconnaissance des laboratoires d'entreprises en vue de l'utilisation de leurs résultats d'analyses pour la certification des semences.

Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à la mise en oeuvre au titre du régime temporaire d'aide à montant limité d'une aide exceptionnelle aux productions animales des départements d'outre-mer.

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts.

JO de l'UE du 9 novembre

Décision de la Commission du 8 novembre 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.

JO du 7 novembre

Décret n° 2010-1327 du 5 novembre 2010 relatif aux modalités d'agrément des opérateurs et de certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime.

Décret n° 2010-1328 du 5 novembre 2010 relatif à la mise en oeuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune.

Arrêté du 5 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels.

JO du 6 novembre

Décret n° 2010-1322 du 4 novembre 2010 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Union financière pour le développement de l'économie céréalière (UNIGRAINS).

Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination du président de la section « économie, filières et entreprises » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Alain Moulinier remplace Jean-Louis Porry).

Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination du président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Jean-Louis Besème remplace Alain Moulinier).

JO de l'UE du 6 novembre

Règlement (UE) no 998/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l'autorisation d'Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Lactosan GmbH & Co KG).

Règlement (UE) no 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l'autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu'additif dans l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation : DSM Nutritional Products Ltd).

Règlement (UE) no 1000/2010 de la Commission du 3 novembre 2010 dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 27/2008, (CE) no 1067/2008 et (CE) no 828/2009 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2011 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, le manioc, les céréales, le riz, le sucre et l'huile d'olive, dérogeant aux règlements (CE) no 382/2008, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004, (CE) no 633/2004 et (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2011 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, et du sucre et de l'isoglucose hors quota.

Décision de la Commission du 5 novembre 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat.

Décision de la Commission du 5 novembre 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.