JO, JO de l’UE du 6 au 12 avril

JO du 12 avril

Décret n° 2013-306 du 11 avril 2013 modifiant le décret n° 2002-451 du 2 avril 2002 relatif au financement des organisations syndicales d'exploitants agricoles.

Décret du 11 avril 2013 portant fin de fonctions du directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - M. BOVA (Fabien).

JO de l'UE du 12 avril

Règlement d'exécution (UE) no 334/2013 de la Commission du 11 avril 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 11 avril

Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 27 mars 1979 fixant les conditions d'application de l'article R. 138 (recodifié R. 311-1) du code de la route en ce qui concerne la vitesse maximale et le chargement des tracteurs agricoles, des machines agricoles automotrices et de leurs remorques.

Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

JO de l'UE du 11 avril

Règlement d'exécution (UE) no 329/2013 de la Commission du 10 avril 2013 portant dérogation au règlement (CE) no 967/2006 en ce qui concerne les délais pour la communication des quantités de sucre reportées de la campagne de commercialisation 2012/2013.

Règlement (UE) no 330/2013 de la Commission du 10 avril 2013 soumettant les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie à enregistrement.

Règlement d'exécution (UE) no 332/2013 de la Commission du 10 avril 2013 fixant un coefficient d'attribution en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2012/2013.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 227/2012 de la Commission du 15 mars 2012 concernant l'autorisation de Lactobacillus lactis (NCIMB 30117) en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales (JO L 77 du 16.3.2012).

JO du 10 avril

Arrêté du 13 mars 2013 abrogeant et remplaçant l'arrêté du 17 janvier 2012 pris en application du d de l'article 1^er et de l'article 3 du décret n° 2011-1468 du 9 novembre 2011 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 portant transposition des directives 2009/28/CE et 2009/30/CE dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants, précisant les modalités du double comptage et fixant la liste des biocarburants et des bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie.

Arrêté du 27 mars 2013 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (Vincent Prod'homme remplace Franck Pandiani en qualité de personnalité qualifiée).

JO de l'UE du 10 avril

Décision d'exécution de la Commission du 8 avril 2013 relative à une participation financière de l'Union, en application du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil, à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d'outre-mer, en 2013 notifiée sous le numéro C(2013) 1….

JO du 9 avril

Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire.

JO de l'UE du 9 avril

Règlement d'exécution (UE) no 319/2013 de la Commission du 8 avril 2013 dérogeant, pour la campagne 2012/2013, à l'article 63, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil, en ce qui concerne les dates de communication du report du sucre excédentaire.

JO du 6 avril

Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2013.

JO de l'UE du 6 avril

Règlement d'exécution (UE) no 316/2013 de la Commission du 5 avril 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 1^er au 2 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'avril 2013.

Rectificatif au règlement (CE) no 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») (JO L 121 du 7.5.2008).

Règlement (UE) no 294/2013 de la Commission du 14 mars 2013 portant modification et rectification du règlement (UE) no 142/2011 portant application du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.