JO, JO de l’UE du 6 au 12 décembre
Le | Reglementation
JO du 12 décembre
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2001 relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles et forestiers.
JO de l'UE du 12 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1316/2014 de la Commission du 11 décembre 2014 portant approbation de la substance active Bacillus amyloliquefaciens subsp. plantarum, souche D747, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour cette substance active.
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Trente-troisième édition intégrale.
JO du 11 décembre
Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja).
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).
JO de l'UE du 11 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1315/2014 de la Commission du 10 décembre 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités sur lesquelles portent les demandes de certificats d'importation introduites du 20 novembre 2014 au 30 novembre 2014 et déterminant les quantités à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Décision d'exécution de la Commission du 9 décembre 2014 modifiant l'annexe II de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de certaines régions de France comme officiellement indemnes de brucellose (Br. melitensis).
JO de l'UE du 9 décembre
Règlement d'exécution (UE) no 1306/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 750/2014 en étendant la période d'application des mesures de protection relatives à la diarrhée épidémique porcine.
Règlement (UE) no 1307/2014 de la Commission du 8 décembre 2014 concernant la définition des critères et des zones géographiques pour les prairies présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité aux fins de l'article 7 ter, paragraphe 3, point c), de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et de l'article 17, paragraphe 3, point c), de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.