JO, JO de l’UE du 6 au 12 juillet
Le | Reglementation
JO du 12 juillet
Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la connaissance des marchés et aux cotisations en pommes de terre de consommation.
JO de l'UE du 12 juillet
Règlement d'exécution (UE) no 664/2013 de la Commission du 11 juillet 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 196/2013 de la Commission du 7 mars 2013 modifiant l'annexe II du règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne l'inscription du Japon sur la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans l'Union européenne de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 65 du 8.3.2013).
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie.
JO de l'UE du 6 juillet
Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la trente et unième édition intégrale.
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — cinquième complément à la trente et unième édition intégrale.