JO, JO de l’UE du 6 au 12 mars

Le lundi 15 mars 2010 | Reglementation

JO du 12 mars

Arrêté du 27 janvier 2010 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées.

Arrêté du 3 mars 2010 portant nomination au comité interprofessionnel du vin de Champagne.

JO de l'UE du 12 mars

Règlement (UE) no 208/2010 de la Commission du 11 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 209/2010 de la Commission du 11 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Décision de la Commission du 11 mars 2010 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

JO de l'UE du 11 mars

Règlement (UE) no 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation de l'objectif de l'Union en matière de réduction de la prévalence de sérotypes de salmonelles dans les cheptels d'animaux adultes de reproduction de l'espèce Gallus gallus.

Décision de la Commission du 10 mars 2010 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du fenpyrazamine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

Décision du Comité mixte de l'EEE no 121/2009 du 4 décembre 2009 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE.

Décision du Comité mixte de l'EEE no 122/2009 du 4 décembre 2009 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE.

Décision du Comité mixte de l'EEE no 123/2009 du 4 décembre 2009 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE.

JO du 10 mars

Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS).

JO de l'UE du 10 mars

Règlement (UE) no 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.

Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion.

Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.

Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l'Union aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009.

Décision de la Commission du 9 mars 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d'argent et tembotrione.

Rectificatif au règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, d'atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d'indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits.

JO du 9 mars

Liste des sites classés au cours de l'année 2009 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5).

Arrêté du 25 février 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel du 19 novembre 2009 relatif à la cotisation prélevée au bénéfice de l'Association nationale interprofessionnelle caprine.

Arrêté du 25 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de fonction des présidents du conseil d'administration et des conseils spécialisés de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010 (arrêté de campagne livraisons).

Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d'identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine.

Arrêté du 26 février 2010 portant nomination à l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable.

JO de l'UE du 9 mars

Directive 2010/15/UE de la Commission du 8 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluopicolide.

JO du 7 mars

Arrêté du 1^er mars 2010 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Arrêté du 1^er mars 2010 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

JO du 6 mars

Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables ».

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »).

JO de l'UE du 6 mars

Règlement (UE) no 191/2010 de la Commission du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 mars 2010.

Règlement (UE) no 192/2010 de la Commission du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 6 mars 2010.