JO, JO de l’UE du 6 au 12 octobre

JO du 12 octobre

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (Guy Fradin, section « forêts, eaux et territoires).

JO de l'UE du 12 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 934/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 935/2012 de la Commission du 11 octobre 2012 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2013 dans le cadre de certains contingents du GATT.

JO du 11 octobre

Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d'aide dans le cadre d'un programme de développement rural.

Arrêté du 2 octobre 2012 portant appel à candidature pour la délégation de tâches particulières liées au contrôle phytosanitaire des semences et plants conformément à l'article R. 201-40 du code rural et de la pêche maritime.

JO de l'UE du 11 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 931/2012 de la Commission du 10 octobre 2012 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.

Décision de la Commission du 10 octobre 2012 modifiant la décision 2008/577/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie.

JO du 10 octobre

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) : Edtih Vidal est nommée directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie à compter du 1^er novembre 2012.

JO du 9 octobre

Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers).

Arrêté du 27 septembre 2012 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de moutarde blanche/navette/radis, colza, chou fourrager/moutarde brune à usage non grainier en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de l'année 2012 conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID).

Arrêté du 1^er octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France (Richard Smith).

JO de l'UE du 9 octobre

Directive 2012/24/UE de la Commission du 8 octobre 2012 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection.

JO du 7 octobre

Décret n° 2012-1133 du 5 octobre 2012 modifiant l'article D. 615-51 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

JO du 6 octobre

Arrêté du 15 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

Arrêté du 21 septembre 2012 habilitant la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales.

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts.

JO de l'UE du 6 octobre

Règlement (UE) no 899/2012 de la Commission du 21 septembre 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, d'alachlore, d'anilazine, d'azocyclotin, de benfuracarbe, de butylate, de captafol, de carbaryl, de carbofuran, de carbosulfan, de chlorfénapyr, de chlorthal-diméthyl, de chlorthiamide, de cyhexatin, de diazinon, de dichlobénil, de dicofol, de diméthipin, diniconazole, de disulfoton, de fénitrothion, de flufenzine, de furathiocarbe, d'hexaconazole, de lactofen, de mépronil, de méthamidophos, de méthoprène, de monocrotophos, de monuron, d'oxycarboxine, d'oxydéméton-méthyl, de parathion-méthyle, de phorate, de phosalone, de procymidone, de profenofos, de propachlore, de quinclorac, de quintozène, de tolylfluanide, de trichlorfon, de tridemorphe et de trifluraline présents dans ou sur certains produits et modifiant ledit règlement par l'introduction de l'annexe V établissant une liste de valeurs par défaut.