JO, JO de l’UE du 7 au 13 avril

JO du 12 avril

Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs.

JO de l'UE du 11 avril

Règlement d'exécution (UE) 2018/557 de la Commission du 9 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 641/2014 en ce qui concerne la notification de l'augmentation du plafond fixé pour le régime de paiement unique à la surface visée à l'article 36, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.

Appel à propositions au titre du programme de travail 2018 du partenariat public-privé sur les bio-industries.

JO du 10 avril

Arrêté du 6 avril 2018 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un Etat membre de l'Union européenne ou un pays tiers dans lequel l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active diméthoate est autorisée en traitement des cerisiers.

JO de l'UE du 10 avril

Règlement d'exécution (UE) 2018/555 de la Commission du 9 avril 2018 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l'Union pour 2019, 2020 et 2021, destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d'origine végétale et animale et à évaluer l'exposition du consommateur à ces résidus.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — Troisième complément à la trente-sixième édition intégrale.

JO du 8 avril

Arrêté du 30 mars 2018 fixant, pour la période du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019, le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain, mentionnés aux articles L. 752-5 et L. 752-6 du code rural et de la pêche maritime.