JO, JO de l’UE du 7 au 13 décembre

JO du 13 décembre

Arrêté du 9 décembre 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre.

JO du 12 décembre

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).

Arrêté du 2 décembre 2013 fixant pour l'année 2014 la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés.

JO de l'UE du 12 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1320/2013 de la Commission du 3 décembre 2013 rectifiant le règlement d'exécution (UE) no 385/2012 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations.

Règlement d'exécution (UE) no 1322/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 relatif à l'octroi d'un accès illimité au marché de l'Union européenne, en franchise de droits, à compter de 2014, pour certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil.

Règlement d'exécution (UE) no 1324/2013 de la Commission du 11 décembre 2013 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.

JO du 11 décembre

Arrêté du 4 décembre 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 24 septembre 2013 relatif au paiement du lait de vache en fonction de sa composition et de sa qualité.

JO de l'UE du 11 décembre

Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Décision no 1/2013 du Comité mixte de l'agriculture du 28 novembre 2013 concernant la modification de l'annexe 10 de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

JO de l'UE du 10 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1277/2013 de la Commission du 9 décembre 2013 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2013 dans certaines régions viticoles ou une partie de celles-ci.

JO de l'UE du 7 décembre

Règlement (UE) no 1275/2013 de la Commission du 6 décembre 2013 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en cadmium, en plomb, en nitrite, en essence volatile de moutarde et en impuretés botaniques nuisibles.

Décision d'exécution de la Commission du 29 novembre 2013 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels d'éradication, de lutte et de surveillance concernant certaines maladies animales et zoonoses soumis par les États membres pour l'année 2014 et les années suivantes, et de la participation financière de l'Union à ces programmes.

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1^er avril au 30 juin 2014 dans le cadre de certains contingents ouverts par l'Union pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille.