JO, JO de l’UE du 7 au 13 juillet

JO du 13 juillet

Vocabulaire de l'environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO de l'UE du 13 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 631/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 1295/2008 relatif à l'importation de houblon en provenance des pays tiers.

Règlement d'exécution (UE) no 633/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 634/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO de l'UE du 12 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 625/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 29 juin au 6 juillet 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute.

JO de l'UE du 11 juillet

Règlement (UE) no 618/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.

JO du 10 juillet

Décret n° 2012-865 du 5 juillet 2012 portant publication de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales du 2 décembre 1961, révisée à Genève le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991.

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au cabinet de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.

Arrêté du 29 juin 2012 portant nomination du président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.

JO de l'UE du 10 juillet

Règlement (UE) no 610/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) no 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles.

JO du 8 juillet

Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales (François Isambert remplace Rémi Haquin, nommé président).

JO du 7 juillet

Arrêté du 22 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre (chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt).

JO de l'UE du 7 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 607/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 sur les modalités d'application relatives au système de diligence, ainsi qu'à la fréquence et à la nature des contrôles à effectuer auprès des organisations de contrôle conformément au règlement (UE) no 995/2010 du Parlement européen et du Conseil établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.

Règlement d'exécution (UE) no 608/2012 de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation des substances actives benzoate de dénatonium, méthylnonylcétone et huiles végétales/huile de menthe verte.

Directive 2012/20/UE de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive.