JO, JO de l’UE du 7 au 13 mai
Le | Reglementation
JO de l'UE du 13 mai
Règlement d'exécution (UE) 2016/710 de la Commission du 12 mai 2016 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la substance « carbonate de cuivre ».
JO du 11 mai
Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets.
JO de l'UE du 11 mai
Règlement d'exécution (UE) 2016/699 de la Commission du 10 mai 2016 fixant, pour 2016, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/701 de la Commission du 4 mai 2016 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut de la France au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine.