JO, JO de l’UE du 7 au 13 novembre
Le | Reglementation
JO du 13 novembre
Arrêté du 6 novembre 2015 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213‑48‑13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
JO du 10 novembre
Arrêté du 4 novembre 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Chimie du végétal et matériaux biosourcés ».
JO de l'UE du 10 novembre
Rectificatif au règlement (UE) no 286/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 83 du 30.3.2011).