JO, JO de l’UE du 7 au 13 septembre

JO du 14 septembre

Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2019 portant application des articles 12 et 13 de l’arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d’une compensation financière au titre de l’activité 2018.

JO du 13 septembre

Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’Etablissement national de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

JO de l’UE du 12 septembre

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1090 de la Commission du 26 juin 2019 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « diméthoate », conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission.

JO du 11 septembre

Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Corse) [Ndlr : Jacques LEGAIGNOUX].

JO de l’UE du 10 septembre

Décision (UE) 2019/1393 du Conseil, prise d’un commun accord avec le président de la Commission élu, du 10 septembre 2019 adoptant la liste des autres personnalités qu’il propose de nommer membres de la Commission.

JO du 8 septembre

Décret n° 2019-933 du 6 septembre 2019 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage.