JO, JO de l’UE du 7 au 13 septembre

JO du 13 septembre

Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées.

JO de l'UE du 13 septembre

Règlement d'exécution (UE) no 875/2013 du Conseil du 2 septembre 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Appel à propositions — « Soutien aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) » pour 2014.

JO du 12 septembre

Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013.

Arrêté du 30 août 2013 portant modification de l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.

JO du 11 septembre

Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique.

Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique.

JO du 7 septembre

Arrêté du 21 août 2013 autorisant provisoirement la mise sur le marché et l'utilisation du dioxyde de soufre.

Arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012.