JO, JO de l’UE du 8 au 14 décembre

JO du 14 décembre

Décret n° 2012-1396 du 12 décembre 2012 relatif à l'octroi de dotations issues de la réserve de droits à paiement unique.

JO de l'UE du 14 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1197/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d'approbation des substances actives : acétamipride, alpha-cyperméthrine, Ampelomyces quisqualis - souche AQ 10, bénalaxyl, bifénazate, bromoxynil, chlorprophame, desmédiphame, étoxazole, Gliocladium catenulatum - souche J1446, imazosulfuron, laminarine, mépanipyrim, méthoxyfénozide, milbémectine, phenmédiphame, Pseudomonas chlororaphis - souche MA 342, quinoxyfène, S-métolachlore, tépraloxydim, thiaclopride, thirame et zirame.

Règlement d'exécution (UE) no 1198/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 1199/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement d'exécution (UE) no 1200/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine.

Règlement d'exécution (UE) no 1201/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 892/2012 pour la campagne 2012/2013.

Règlement d'exécution (UE) no 1202/2012 de la Commission du 13 décembre 2012 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

JO du 13 décembre

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination au comité de pilotage de l'Observatoire national des abattoirs.

JO de l'UE du 13 décembre

Règlement (UE) no 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l'Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 12 décembre

Arrêté du 10 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

JO de l'UE du 12 décembre

Règlement (UE) no 1183/2012 de la Commission du 30 novembre 2012 portant modification et rectification du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Règlement d'exécution (UE) no 1185/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Règlement d'exécution (UE) no 1186/2012 de la Commission du 11 décembre 2012 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance phoxime.

Règlement (UE) no 1158/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

JO de l'UE du 11 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1181/2012 de la Commission du 10 décembre 2012 autorisant une augmentation des limites d'enrichissement du vin produit avec les raisins récoltés en 2012 dans certaines régions viticoles.

Décision d'exécution de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l'annexe XI, partie A, de la directive 2003/85/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des laboratoires nationaux autorisés à manipuler le virus vivant de la fièvre aphteuse.

Décision d'exécution de la Commission du 7 décembre 2012 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la fièvre aphteuse et abrogeant la décision 2006/393/CE.

JO du 9 décembre

Arrêté du 13 novembre 2012 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture.

Arrêté du 5 décembre 2012 portant nomination du vice-président de l'Observatoire de l'alimentation (Nicolas Bricas).

JO de l'UE du 8 décembre

Règlement d'exécution (UE) no 1161/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l'annexe du règlement (UE) no 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d'origine animale, concernant la substance fenbendazole.

Règlement d'exécution (UE) no 1162/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant la décision 2007/777/CE et le règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne les mentions relatives à la Russie sur les listes de pays tiers à partir desquels certaines viandes, certains produits à base de viande et certains œufs peuvent être introduits dans l'Union.

Règlement (UE) no 1166/2012 de la Commission du 7 décembre 2012 modifiant l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de dicarbonate de diméthyle (E 242) dans certaines boissons alcoolisées.

Décision d'exécution de la Commission du 30 novembre 2012 portant approbation des programmes annuels et pluriannuels de surveillance, de lutte et d'éradication soumis par les États membres pour l'année 2013 concernant certaines maladies animales et zoonoses, et de la contribution financière de l'Union à ces programmes.

Décision d'exécution de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces.