JO, JO de l’UE du 8 au 14 février

JO de l'UE du 14 février

Règlement d'exécution (UE) no 140/2014 de la Commission du 13 février 2014 portant approbation de la substance active spinetoram, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 141/2014 de la Commission du 13 février 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d'approbation de la substance active « huiles végétales/essence de girofle ».

Décision d'exécution de la Commission du 12 février 2014 modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE.

JO du 13 février

Arrêté du 29 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.

JO de l'UE du 12 février

Règlement d'exécution (UE) no 131/2014 de la Commission du 11 février 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 601/2013 concernant l'autorisation d'acétate de cobalt(II) tétrahydraté, de carbonate de cobalt(II), de carbonate hydroxyde (2 :3) de cobalt(II) monohydraté, de sulfate de cobalt(II) heptahydraté et de granulés enrobés de carbonate hydroxyde (2 :3) de cobalt(II) monohydraté en tant qu'additifs destinés à l'alimentation des animaux.

JO du 8 février

LOI n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 (rectificatif).

JO de l'UE du 8 février

Règlement d'exécution (UE) no 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1981/2006 fixant les modalités d'application de l'article 32 du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le laboratoire communautaire de référence pour les organismes génétiquement modifiés.

Règlement d'exécution (UE) no 121/2014 de la Commission du 7 février 2014 concernant l'autorisation de la L-sélénométhionine en tant qu'additif pour l'alimentation animale chez toutes les espèces animales.

Règlement d'exécution (UE) no 123/2014 de la Commission du 7 février 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 3 au 4 février 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2014.