JO, JO de l’UE du 8 au 14 janvier

JO du 14 janvier

Arrêté du 28 décembre 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides.

Décret du 13 janvier 2011 portant nomination d'un inspecteur général de l'agriculture de 1^re classe - M. Guyau (Luc).

Arrêté du 3 janvier 2011 portant modification de la composition de la commission de conciliation dans le cadre du comité interprofessionnel des productions saccharifères.

JO de l'UE du 14 janvier

Règlement (UE) no 23/2011 de la Commission du 13 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 24/2011 de la Commission du 13 janvier 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 13 janvier

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement, au marquage et à l'étiquetage des carcasses de veaux et à l'étiquetage des carcasses de bovins de plus de huit mois.

Arrêté du 4 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins.

Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.

JO de l'UE du 13 janvier

Décision de la Commission du 12 janvier 2011 concernant certains types d'information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs économiques aux États membres.

JO du 12 janvier

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux références exigées des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques.

Arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'emballage des produits phytopharmaceutiques pouvant être employés par des utilisateurs non professionnels.

Arrêté du 30 décembre 2010 interdisant l'emploi de certains produits phytopharmaceutiques par des utilisateurs non professionnels.

JO de l'UE du 11 janvier

Règlement (UE) no 16/2011 de la Commission du 10 janvier 2011 portant modalités d'application relatives au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

JO du 8 janvier

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 2010 modifié relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).

Décret du 6 janvier 2011 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer - Mme NICOLAS (Gabrielle).

JO de l'UE du 8 janvier

Directive 2011/2/UE de la Commission du 7 janvier 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active myclobutanil et modifiant la décision 2008/934/CE.