JO, JO de l’UE du 8 au 14 octobre

JO du 14 octobre

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol (Catherine Goavec remplace Robert Volut).

JO de l'UE du 14 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1015/2011 de la Commission du 13 octobre 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 13 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1010/2011 de la Commission du 12 octobre 2011 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre et l'isoglucose hors quota.

JO de l'UE du 12 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 1004/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 1005/2011 de la Commission du 11 octobre 2011 déterminant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2012 dans le cadre de certains contingents du GATT.

Décision d'exécution de la Commission du 11 octobre 2011 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives bénalaxyl-M, gamma-cyhalothrine et valiphénalate.

JO du 11 octobre

Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

JO du 9 octobre

Décret n° 2011-1251 du 7 octobre 2011 relatif à l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l'agrément des conservatoires régionaux d'espaces naturels.

JO de l'UE du 8 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 996/2011 de la Commission du 7 octobre 2011 modifiant les règlements (CE) no 657/2008, (CE) no 1276/2008 et le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles.