JO, JO de l’UE du 8 au 15 mai

JO du 14 mai

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Qualité de l'eau et gestion de la rareté ».

Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables ».

JO de l'UE du 13 mai

Règlement d'exécution (UE) 2015/762 de la Commission du 12 mai 2015 portant approbation de la substance de base « hydroxyde de calcium » conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

JO de l'UE du 12 mai

Règlement d'exécution (UE) 2015/747 de la Commission du 11 mai 2015 portant dérogation au règlement d'exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d'aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d'attribution de droits au paiement ou d'augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l'année 2015.

JO de l'UE du 9 mai

Rectificatif à l'appel de propositions au titre du programme de travail 2015 du partenariat public-privé sur les bio-industries (JO C 139 du 28.4.2015).

JO de l'UE du 8 mai

Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.

Communication de la Commission sur le report des quantités de sucre et d'isoglucose produites hors quota au cours de la campagne de commercialisation 2016/2017.