JO, JO de l’UE du 8 au 15 octobre 2012
Le | Reglementation
JO du 14 octobre Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d’abattage. JO du 13 octobre Arrêté du 4 octobre 2012 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2012. Arrêté du 28 septembre 2012 portant mesure de simplification en matière de demande d’aide dans le cadre d’un programme de développement rural.