JO, JO de l’UE du 9 au 13 juillet

JO du 13 juillet

Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable.

Arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière.

Arrêté du 6 juillet 2011 fixant les modalités de vote par correspondance aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires des corps relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) (Daniel Segonds et Pierre Pagesse).

Arrêté du 11 juillet 2011 portant nomination au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants.

JO de l'UE du 13 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 669/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 376/2008 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles.

Règlement d'exécution (UE) no 670/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 607/2009 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l'étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Règlement d'exécution (UE) no 671/2011 de la Commission du 12 juillet 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 9 juillet

Règlement d'exécution (UE) no 663/2011 de la Commission du 8 juillet 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.