JO, JO de l’UE du 9 au 14 septembre

JO du 14 septembre Décret n° 2013-819 du 12 septembre 2013 portant modification de la section 4 du chapitre Ier du titre VI du livre III du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire). Décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013 relatif au programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016 NDLR : Le décret n° 2013-820 du 12 septembre 2013, paru au JO du 14 septembre, précise que le programme d’aide national au secteur de l’apiculture pour les exercices financiers 2014 à 2016, qui sera publié au Bulletin officiel, est mis en œuvre par FranceAgriMer. JO du 13 septembre Décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées. JO de l’UE du 13 septembre Appel à propositions - « Soutien aux actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) » pour 2014 NDLR : La Commission européenne publie dans le Journal officiel de l’Union européenne du 13 septembre un appel à propositions concernant le financement des actions d’information dans le domaine de la PAC destinées à être mises en œuvre (à savoir la préparation, l’exécution, le suivi et l’évaluation) entre le 1^er avril 2014 et le 31 mars 2015. JO du 12 septembre Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de l’année 2013. JO du 11 septembre Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 1° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée. Arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d’eau mentionnée au 2° du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée. Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique. Arrêté du 6 septembre 2013 portant nomination des membres du Conseil national de la transition écologique.